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Article R*221-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats établit, au moins tous les trois ans, un rapport d'informations scientifiques destiné au ministre chargé de la chasse, en vue de sa transmission à la Commission des Communautés européennes.