Article R221-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R221-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un arrêté des ministres chargés des finances, de l'économie, du budget et de la chasse précise les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les fédérations de chasseurs.