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Article R221-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R221-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-37.