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Article R221-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R221-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-37.