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Article R221-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R221-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'assemblée générale de la fédération nationale fixe les montants nationaux minimum et maximum des cotisations annuelles dues par leurs adhérents aux fédérations départementales, prévus au quatrième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'environnement.

Le plafond du montant national maximum est fixé à 80 euros.