Article R221-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R221-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne peut participer à des actions à caractère cynégétique, conduites, notamment, par la Fédération nationale des chasseurs, l'Etat ou ses établissements publics.