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Article R*221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent chapitre.