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Article R*221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
28/06/2001
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*221-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
28/06/2001
(Code rural et de la pêche maritime)
Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent chapitre.