Article R*221-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*221-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Deux fédérations interdépartementales des chasseurs sont instituées, l'une pour la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'autre pour les départements des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives aux fédérations départementales leur sont applicables de plein droit.
Le modèle de statuts adopté par le ministre chargé de la chasse en application de l'article L. 221-4 peut comporter des dispositions particulières à ces fédérations interdépartementales.