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Article R221-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/08/2003 au 30/12/2009 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R221-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/08/2003 au 30/12/2009 (Code rural et de la pêche maritime)

Les entrepreneurs de transport d'animaux doivent désinfecter après chaque voyage, les moyens ayant servi au transport des animaux, ainsi que le matériel servant au chargement.