Article R*221-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*221-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.