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Article R*221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les présidents des fédérations départementales des chasseurs sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la chasse sur proposition des conseils d'administration desdites fédérations. Ils sont remplacés dans les mêmes formes en cas de démission, décès ou révocation.

Nul ne peut être nommé aux fonctions de président s'il est âgé de moins de vingt-trois ans ou de plus de soixante-douze ans.