Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*221-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
28/06/2001
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*221-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
28/06/2001
(Code rural et de la pêche maritime)
Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit.