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Article R*221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le conseil est chargé de donner au préfet son avis sur les moyens propres à :

a) Préserver la faune sauvage et ses habitats ;

b) Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.