Article R*221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*221-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil est chargé de donner au préfet son avis sur les moyens propres à :
a) Préserver la faune sauvage et ses habitats ;
b) Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.