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Article R*221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
28/06/2001
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
28/06/2001
(Code rural et de la pêche maritime)
Il est institué auprès du préfet de chaque département un organisme consultatif dénommé conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.