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Article R*221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Il est institué auprès du préfet de chaque département un organisme consultatif dénommé conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.