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Article R*221-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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L'Office national de la chasse et de la faune sauvage peut contribuer aux dépenses de fonctionnement des conseils régionaux de la chasse.

Les conseils régionaux de la chasse sont soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935.