Article R*221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*221-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les fédérations départementales des chasseurs se groupent au sein de circonscriptions dénommées régions cynégétiques et délimitées par arrêté du ministre chargé de la chasse, compte tenu des caractères écologiques des départements.