Articles

Article R*221-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage comprend les personnels titulaires de l'Etat placés en position d'activité ou de détachement conformément à leur statut et des personnels contractuels.