Article R221-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R221-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque le préfet prononce un retrait, celui-ci fait l'objet d'un arrêté notifié à l'intéressé, publié comme il est prévu à l'article R. 221-8 et communiqué au président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires ainsi, éventuellement, qu'aux préfets qui ont également attribué un mandat sanitaire à l'intéressé.