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Article R*221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour trois ans parmi les membres autres que les membres de droit sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres deux vice-présidents chargés pour trois ans, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.