Article R*221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les vétérinaires biologistes des armées exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat et les opérations de police sanitaire sur les animaux appartenant au ministère de la défense et sur ceux, de toute origine, qui séjournent de manière permanente ou occasionnelle à l'intérieur des enceintes militaires.
Les dispositions des articles R. 221-13 à R. 221-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires biologistes des armées.