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Article R*221-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'Office national de la chasse et de la faune sauvage a pour mission de maintenir et d'améliorer le capital cynégétique et, en général, de concourir au développement de la chasse. Il participe à la police de la chasse dans les conditions prévues à l'article L. 228-25. Il coordonne et contrôle l'activité des fédérations départementales des chasseurs et utilise les fonds dont il dispose à des recherches, études, enseignements, interventions et réalisations en faveur de la chasse et de la protection de la faune sauvage.