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Article R*221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/11/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.