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Article R*221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les fonctions de membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions dans les conditions fixées par le décret n° 68-724 du 7 août 1968.

Les membres suppléants ne peuvent prétendre à ces indemnités que s'ils remplacent un membre titulaire empêché ou absent.