Article R*221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article R. 221-2 sont désignés pour une période de six ans renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou leur renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Ces membres sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions que les titulaires.