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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes)

Le 1er janvier 1982, les biens mobiliers et immobiliers des chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes seront transférés à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.