Article R214-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La commission des conservatoires botaniques nationaux est composée, sous la présidence du ministre chargé de la protection de la nature ou de son représentant, de :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur du bureau des ressources génétiques, ou son représentant ;
b) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
d) Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant.
2° Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature :
a) Sept personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation ;
b) Un membre du Conseil national de la protection de la nature, proposé par cette instance.
Un membre nommé peut être remplacé, en tant que de besoin, par un suppléant si celui-ci a été nommé en même temps que lui sur proposition de l'organisme qu'il représente.
En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
Toute personnalité ou tout représentant d'organisme qualifié peut être appelé, en tant que de besoin, à assister aux séances de la commission à titre consultatif.