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Article R*214-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*214-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 214-23 à R. 214-38 ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.