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Article R*214-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les vétérinaires mentionnés à l'article 4 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 sont agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de la justice.