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Article R*214-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*214-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/2001
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Le contrat Natura 2000 a une durée minimale de cinq ans, qui peut être prorogée ou modifiée par avenant.