Articles

Article R*214-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*214-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le contrat Natura 2000 a une durée minimale de cinq ans, qui peut être prorogée ou modifiée par avenant.