Article R214-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'arrêté portant désignation d'un site Natura 2000 est publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté et ses annexes comportant notamment la carte du site, sa dénomination, sa délimitation, ainsi que l'identification des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, sont tenus à la disposition du public dans les services du ministère chargé de l'environnement et à la préfecture.