Article R214-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés est exercé par le préfet.
Ce contrôle porte sur la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie de ces établissements selon des prescriptions définies par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.