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Article R214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 214-19, les vétérinaires inspecteurs sont commissionnés, lors de leur première prise de fonctions par le ministre chargé de l'agriculture.