Article R214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des oiseaux sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones de protection spéciale.