Article R214-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le renouvellement d'agrément s'effectue dans les conditions fixées aux articles R. 214-5 à R. 214-10 ci-dessus.
La demande de renouvellement comprend un bilan détaillé des actions entreprises par l'établissement dans le cadre de ses missions de conservatoire botanique national.