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Article R214-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions du décret n° 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique s'appliquent aux animaux de l'espèce canine sous réserve des dispositions des articles R. 214-8 à R. 214-15.