Article R214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le dossier de demande d'agrément est adressé en quatorze exemplaires au ministre chargé de la protection de la nature (direction de la protection de la nature) qui le soumet à la commission des conservatoires botaniques nationaux.