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Article R214-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2006
au
02/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R214-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2006
au
02/07/2012
(Code rural et de la pêche maritime)
Lorsque le conseil est saisi au titre de l'identification des animaux, il se réunit dans une formation spécialisée dite "identification animale".