Article R214-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le comité se réunit au moins deux fois par an afin d'établir un état des lieux des problèmes ayant trait à la présence de l'animal, des solutions qui ont pu être apportées aussi bien par les collectivités publiques que par voie associative ou professionnelle et des mesures à envisager pour améliorer les conditions de protection animale dans le département.
Il est réuni à la demande du préfet. De la même façon, les sections spécialisées peuvent être réunies en tant que de besoin.