Article R214-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R214-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La commission des conservatoires botaniques nationaux conseille le ministre chargé de la protection de la nature pour la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de conservatoires botaniques.
Elle étudie les candidatures à l'agrément de conservatoire botanique national. Elle participe à l'élaboration du cahier des charges des établissements agréés et en suit l'application.