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Article R214-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R214-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le comité peut organiser en son sein des sections spécialisées chargées plus particulièrement des sujets liés aux animaux de compagnie, aux animaux élevés à des fins agricoles ou aux mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Les représentants des syndicats ou organisations professionnelles et associatifs du département qui composent le comité informent leurs membres et leurs adhérents de l'activité du comité.