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Article R214-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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L'agrément vaut autorisation d'utiliser la dénomination "Conservatoire botanique national" et son identité graphique, déposées par le ministre chargé de la protection de la nature à l'Institut national de la propriété industrielle sous forme de marque collective.