Article R*213-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*213-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité de l'établissement avec les prescriptions mentionnées aux articles R. 213-6, R. 213-11 et R. 213-12 ainsi que la liste des espèces et le nombre des animaux de chaque espèce dont la détention est autorisée.
Cette autorisation ne peut, pour les établissements mobiles, être accordée que si les animaux non domestiques présentés au public participent à un spectacle dans les conditions prévues par le décret n° 87-223 du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'utilisation des animaux dans les spectacles publics et les jeux.