Article R212-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R212-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
En cas de circonstances graves touchant à l'ordre public, la fédération colombophile française communique la liste nominative des colombophiles au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense.