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Article R*212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


En cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques, le préfet du département concerné peut interdire tout lâcher, qu'il s'agisse d'un vol d'entraînement ou de concours national ou international. Il en informe la fédération colombophile française.