Articles

Article R*211-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*211-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de la présente section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.