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Article R211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire.

Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître.