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Article R*211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 211-1 précisent :
1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 211-1 qui sont applicables ;
2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.