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Article R273-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R273-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles R. 236-21 à R. 236-32 et R. 237-7 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.