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Article R*271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Par dérogation à l'article R. 214-10, la confirmation n'est pas obligatoire dans les départements d'outre-mer. La fédération tenant le livre généalogique délivre, pour les chiens nés dans ces départements, un certificat d'un modèle spécial signalant notamment qu'ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu'après y avoir subi l'examen de confirmation.