Article R271-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R271-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles R. 271-3 à R. 271-5.