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Article R271-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
30/12/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R271-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
30/12/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Les articles R. 214-19, R. 231-29 à R. 231-34 et R. 237-3 ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.